Conditions d’utilisation

Échanger en ligne avec Donnéesclimatiques.ca

Cet avis a pour but d’expliquer comment les organisations partenaires qui maintiennent Donnéesclimatiques.ca interagissent avec le public en ligne, notamment sur les plateformes de médias sociaux, les forums en ligne et les sections de commentaires.

Qui développe et publie le contenu des comptes de médias sociaux de Donnéesclimatiques.ca ?

Donnéesclimatiques.ca est une collaboration entre le Centre canadien des services climatiques (CCSC) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), le Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM), Ouranos, le Pacific Climate Impacts Consortium (PCIC), le Prairie Climate Centre (PCC), ClimateWest, CLIMAtlantic et HabitatSeven.

Les publications sur notre blog et sur les sites de médias sociaux peuvent être développées par l’un des partenaires susmentionnés. Le bureau d'assistance de la CCSC est chargé de répondre aux questions et commentaires reçus en ligne.

Contenu et fréquence

Nos comptes de médias sociaux sont une autre méthode nous permettant de communiquer le contenu publié sur notre site Web et de dialoguer avec nos partenaires. En suivant nos comptes de médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s’abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l’information sur les programmes et services que nous offrons.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérées par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de non disponibilité des plateformes.

Liens vers d’autres sites Web et des annonces

On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité pour l’information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n’approuve ni les sites, ni leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris et s’abonner

Notre décision de « suivre », « constituer une liste de favoris » ou « s’abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Le même principe s’applique au partage (retransmission, republication ou lien) d’un contenu provenant d’un autre utilisateur.

Commentaires et échanges

Nous lirons les commentaires et nous participerons aux discussions en temps opportun. Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent à cet avis et les utilisateurs concernés peuvent être bloqués et dénoncés afin de les empêcher d’envoyer d’autres commentaires inappropriés.

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions de politique partisane ou répondre à des questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

  • contiennent des renseignements personnels
  • ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés
  • communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires,
  • méprisants ou constituant une menace de mort portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l’endroit de personnes ou d’organisations
  • sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques
  • sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation
  • ne sont pas envoyés par l’auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires
  • encouragent des activités illégales
  • contiennent des annonces faisant la promotion d’organisations syndicales ou politiques
  • sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais
  • sont inintelligibles ou non pertinents
  • sont répétitifs ou constituent des pourriels
  • ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion

Bref, nous vous demandons d’être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l’endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles des organisations partenaires de Donnéesclimatiques.ca.

Droit d’auteur

L’information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d’auteur.

Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux constituent seulement notre présence sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

Pour plus d’informations sur les considérations relatives à la protection de la vie privée sur Donnéesclimatiques.ca, veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée plus bas sur cette page.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Donnéesclimatiques.ca est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l’intérêt pour le grand public.

Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n’est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l’autre langue officielle.

Questions

Veuillez nous contacter si vous avez des commentaires ou des questions.

Politique de protection de la vie privée

Bienvenue sur Donneesclimatiques.ca, un portail climatique administré par le Centre de recherche informatique de Montréal (le « CRIM »). En naviguant sur Donneesclimatiques.ca et en consultant son contenu, y compris les données (collectivement le « Site »), ou en les utilisant, vous déclarez avoir lu la politique de protection de la vie privée suivante (la « Politique ») et acceptez sans réserve d’y être lié et de vous y conformer. Cette Politique conjointement avec les conditions d’utilisation régit la relation entre le CRIM et vous relativement au Site.

Le CRIM se soucie du respect de la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engage à les protéger et à ne les utiliser qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis.

Application et portée

Lorsque vous utilisez Donneesclimatiques.ca (le « Site »), il se peut que vous nous fournissiez des renseignements personnels. Le terme « renseignement personnel » signifie « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ».

La présente Politique gouverne la collecte, l’utilisation et le stockage des renseignements obtenus de la part des utilisateurs i) au moyen de la page d’analyse, ii) lorsqu’ils remplissent les formulaires d’assistance en ligne ou d’assistance sur les ensembles de données, ou iii) lorsqu’ils nous contactent par courriel. La présente Politique s’applique à tous les renseignements qui peuvent être recueillis par le CRIM par l’intermédiaire du Site.

Le CRIM se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment sans préavis et ces modifications prennent effet immédiatement au moment de leur publication sur le Site.

À quelles fins nous recueillons des renseignements

Les renseignements sont recueillis et utilisés notamment pour les raisons suivantes :

• Afin de vous envoyer des données demandées au moyen de la page d’analyse;

• Afin de vous fournir du soutien à la suite d’une demande par l’intermédiaire de notre page Rétroaction;

• Afin de communiquer avec vous après que vous nous avez contactés.

Les renseignements sont uniquement utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis.

Les renseignements que nous recueillons et comment ils sont stockés

Selon votre utilisation du Site, le CRIM peut recueillir, conserver et utiliser les renseignements que vous choisissez délibérément de divulguer et d’entrer dans l’un des formulaires du Site ou que vous fournissez de toute autre manière au CRIM, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre organisation, votre numéro de téléphone et votre adresse IP.

Les renseignements recueillis sont stockés sur des serveurs situés au Canada et appartenant au CRIM.

Les renseignements ne sont conservés que pour le temps nécessaire à la réalisation des fins auxquelles ils ont été recueillis ou conformément à la loi. Après ce délai, les renseignements fournis sont effacés.

Comment les renseignements sont communiqués

Le CRIM ne divulgue jamais les renseignements personnels qu’il pourrait recueillir à des personnes ne faisant pas partie du CRIM sans le consentement de la personne concernée, sauf dans la mesure requise ou permise par la loi.

Le personnel concerné peut avoir accès à l’information lorsque cela est nécessaire à la réalisation des fins auxquelles les renseignements ont été recueillis.

Le CRIM ne vend pas les renseignements personnels auxquels il a accès à des tiers. Les renseignements recueillis sont utilisés exclusivement conformément à la présente Politique.

Sécurité

Tous les renseignements sont stockés sur des serveurs avec des mesures de sécurité élevées, protégées contre des usages non conformes et l’accès par des personnes non autorisées. Le CRIM s’efforce de maintenir en place les mesures de sécurité physiques, administratives et techniques nécessaires à ses bureaux et aux centres de stockage de renseignements. Les renseignements sont uniquement mis à la disposition des personnes (employés ou mandataires) qui doivent avoir accès à ces informations pour mener à bien leurs responsabilités.

Bien que le CRIM prenne des moyens raisonnables afin de protéger votre vie privée, aucun mode de transmission ou de stockage d’information sur Internet n’est totalement sûr. Par conséquent, le CRIM ne peut garantir la sécurité absolue de l’information durant sa transmission ou son stockage dans ses systèmes. Le CRIM ne peut garantir ni ne représente que vos renseignements seront protégés contre la perte, le mauvais usage ou la falsification par des tiers.

Hyperliens et tiers

Le Site contient des liens vers d’autres sites ou ressources sur Internet, à titre informatif. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site. Tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Le CRIM n’exerce aucun contrôle sur les sites ou les applications de tiers et le fait qu’ils soient répertoriés sur le Site n’engage en rien la responsabilité du CRIM, de quelque manière que ce soit.

Témoins

Le CRIM pourrait utiliser des témoins pour recueillir des informations anonymes sur votre ordinateur ou votre appareil mobile et sur vos activités lors que vous visitez le Site afin de nous aider à améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer les paramètres liés aux témoins directement dans votre navigateur. Toutefois, veuillez prendre note que si vous désactivez ou effacez les témoins, cela pourrait nuire à votre utilisation de certaines sections du Site.

Lois et juridiction applicables

Votre utilisation du Site et la Politique sont régies par les lois provinciales et fédérales en vigueur au Québec et tout litige en découlant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois.

Renseignements généraux et comment exercer vos droits

Si vous avez une question quant à notre politique de protection de la vie privée, à l’accès aux renseignements confidentiels ou la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, ou que vous souhaitez savoir comment porter plainte, mettre à jour ou effacer vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée de la manière suivante :

Adresse : 405, avenue Ogilvy, bureau 101, Montréal (Québec) H3N 1M3

Nous ferons de notre mieux afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais. Veuillez prendre note toutefois qu’il est possible que votre demande soit refusée conformément aux lois applicables.

Dernière mise à jour : 15 avril 2019