Conditions d’utilisation

Politique de protection de la vie privée

Bienvenue sur Donneesclimatiques.ca, un portail climatique administré par le Centre de recherche informatique de Montréal (le « CRIM »). En naviguant sur Donneesclimatiques.ca et en consultant son contenu, y compris les données (collectivement le « Site »), ou en les utilisant, vous déclarez avoir lu la politique de protection de la vie privée suivante (la « Politique ») et acceptez sans réserve d’y être lié et de vous y conformer. Cette Politique conjointement avec les conditions d’utilisation régit la relation entre le CRIM et vous relativement au Site.

Le CRIM se soucie du respect de la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engage à les protéger et à ne les utiliser qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis.

Application et portée

Lorsque vous utilisez Donneesclimatiques.ca (le « Site »), il se peut que vous nous fournissiez des renseignements personnels. Le terme « renseignement personnel » signifie « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ».

La présente Politique gouverne la collecte, l’utilisation et le stockage des renseignements obtenus de la part des utilisateurs i) au moyen de la page d’analyse, ii) lorsqu’ils remplissent les formulaires d’assistance en ligne ou d’assistance sur les ensembles de données, ou iii) lorsqu’ils nous contactent par courriel. La présente Politique s’applique à tous les renseignements qui peuvent être recueillis par le CRIM par l’intermédiaire du Site.

Le CRIM se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment sans préavis et ces modifications prennent effet immédiatement au moment de leur publication sur le Site.

À quelles fins nous recueillons des renseignements

Les renseignements sont recueillis et utilisés notamment pour les raisons suivantes :

• Afin de vous envoyer des données demandées au moyen de la page d’analyse;

• Afin de vous fournir du soutien à la suite d’une demande par l’intermédiaire de notre page Rétroaction;

• Afin de communiquer avec vous après que vous nous avez contactés.

Les renseignements sont uniquement utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis.

Les renseignements que nous recueillons et comment ils sont stockés

Selon votre utilisation du Site, le CRIM peut recueillir, conserver et utiliser les renseignements que vous choisissez délibérément de divulguer et d’entrer dans l’un des formulaires du Site ou que vous fournissez de toute autre manière au CRIM, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre organisation, votre numéro de téléphone et votre adresse IP.

Les renseignements recueillis sont stockés sur des serveurs situés au Canada et appartenant au CRIM.

Les renseignements ne sont conservés que pour le temps nécessaire à la réalisation des fins auxquelles ils ont été recueillis ou conformément à la loi. Après ce délai, les renseignements fournis sont effacés.

Comment les renseignements sont communiqués

Le CRIM ne divulgue jamais les renseignements personnels qu’il pourrait recueillir à des personnes ne faisant pas partie du CRIM sans le consentement de la personne concernée, sauf dans la mesure requise ou permise par la loi.

Le personnel concerné peut avoir accès à l’information lorsque cela est nécessaire à la réalisation des fins auxquelles les renseignements ont été recueillis.

Le CRIM ne vend pas les renseignements personnels auxquels il a accès à des tiers. Les renseignements recueillis sont utilisés exclusivement conformément à la présente Politique.

Sécurité

Tous les renseignements sont stockés sur des serveurs avec des mesures de sécurité élevées, protégées contre des usages non conformes et l’accès par des personnes non autorisées. Le CRIM s’efforce de maintenir en place les mesures de sécurité physiques, administratives et techniques nécessaires à ses bureaux et aux centres de stockage de renseignements. Les renseignements sont uniquement mis à la disposition des personnes (employés ou mandataires) qui doivent avoir accès à ces informations pour mener à bien leurs responsabilités.

Bien que le CRIM prenne des moyens raisonnables afin de protéger votre vie privée, aucun mode de transmission ou de stockage d’information sur Internet n’est totalement sûr. Par conséquent, le CRIM ne peut garantir la sécurité absolue de l’information durant sa transmission ou son stockage dans ses systèmes. Le CRIM ne peut garantir ni ne représente que vos renseignements seront protégés contre la perte, le mauvais usage ou la falsification par des tiers.

Hyperliens et tiers

Le Site contient des liens vers d’autres sites ou ressources sur Internet, à titre informatif. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site. Tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Le CRIM n’exerce aucun contrôle sur les sites ou les applications de tiers et le fait qu’ils soient répertoriés sur le Site n’engage en rien la responsabilité du CRIM, de quelque manière que ce soit.

Témoins

Le CRIM pourrait utiliser des témoins pour recueillir des informations anonymes sur votre ordinateur ou votre appareil mobile et sur vos activités lors que vous visitez le Site afin de nous aider à améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer les paramètres liés aux témoins directement dans votre navigateur. Toutefois, veuillez prendre note que si vous désactivez ou effacez les témoins, cela pourrait nuire à votre utilisation de certaines sections du Site.

Lois et juridiction applicables

Votre utilisation du Site et la Politique sont régies par les lois provinciales et fédérales en vigueur au Québec et tout litige en découlant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois.

Renseignements généraux et comment exercer vos droits

Si vous avez une question quant à notre politique de protection de la vie privée, à l’accès aux renseignements confidentiels ou la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, ou que vous souhaitez savoir comment porter plainte, mettre à jour ou effacer vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée de la manière suivante :

Adresse : 405, avenue Ogilvy, bureau 101, Montréal (Québec) H3N 1M3

Nous ferons de notre mieux afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais. Veuillez prendre note toutefois qu’il est possible que votre demande soit refusée conformément aux lois applicables.

Dernière mise à jour : 15 avril 2019

Conditions d’utilisation

Bienvenue sur Donneesclimatiques.ca, un portail climatique administré par le Centre de recherche informatique de Montréal (le « CRIM »). En naviguant sur Donneesclimatiques.ca et en consultant son contenu, y compris les données (collectivement le « Site »), ou en les utilisant, vous déclarez avoir lu les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») et acceptez sans réserve d’y être lié et de vous y conformer. Ces Conditions conjointement avec la politique de protection de la vie privée régissent la relation entre le CRIM et vous relativement au Site. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment et ces modifications prennent effet immédiatement au moment de leur publication sur le Site.

De plus, les données disponibles par l’intermédiaire du Site sont assujetties aux conditions ou à la licence de chaque organisation qui est la source desdites données. En accédant aux données ou en les utilisant, vous convenez de vous conformer aux conditions ou à la licence applicables. Pour plus d’information sur BCCAQv2, ANUSPLIN, Geomet Weather Stations, IDF curves, veuillez consulter http://climatedata.ca/fr/glossaire/.

Propriété intellectuelle

Les marques de commerce et les logos utilisés ou apparaissant sur le Site sont la propriété du CRIM ou d’un tiers. Rien aux présentes ne peut être interprété comme permettant, directement ou indirectement, l’utilisation de ces marques de commerce et logos sans l’autorisation préalable de son titulaire.

Il vous est strictement interdit de modifier, de vendre et d’octroyer des licences d’utilisation ou d’exploitation commerciale sur des éléments contenus sur ce Site, en tout ou en partie, à moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite des titulaires des droits visés. Dans ce cas, vous devez au préalable acquérir les droits de licence requis auprès de leurs propriétaires respectifs.

Limitation de responsabilité

Ce Site peut être modifié sans préavis et est fourni « tel quel » et « tel que disponible ».

Vous assumez tous les risques lors de la consultation et l’utilisation du Site. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’information, les données ou le contenu fournis sur le Site répondent à vos besoins spécifiques.

Le CRIM ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit quant au Site, incluant notamment, les garanties quant a) à l’adaptation à un usage particulier ou à l’absence de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers; b) au fonctionnement du Site de manière sécuritaire et sans interruption, ni erreur; c) au fait que l’utilisation du Site, de son contenu ou des données satisfera vos besoins et vos attentes; d) à l’exhaustivité, à l’exactitude, à la fiabilité et à la pertinence du Site; e) à la correction des défauts ou des erreurs sur le Site; f) à l’absence de virus ou d’éléments dommageables sur le Site

En utilisant ce Site, vous convenez que le CRIM, ses administrateurs, ses employés, ses concédants de licence, leurs successeurs et ayant droits respectifs, ne pourront en aucune circonstance être tenus responsables des dommages, de toute nature, directs, indirects, spéciaux, dérivés ou exemplaires, y compris des dommages pour la perte de profits, de clientèle, d’usage, de données ou pour toute autre perte, qui résulteraient de :

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Lois et juridiction applicables

Le CRIM administre ce Site au Canada. Si vous y accédez en dehors du Canada, vous assumez tous les risques et responsabilités dans l’éventualité où l’information contenue sur ce Site ne respectent pas les lois de votre pays ou de votre juridiction.

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Vie privée

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Dernière mise à jour : 15 avril 2019.